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8 Responsabilité pénale - Jurisprudence
MAÎTRE PIERRE LA FONTAINE: Une enseignante de CM2 avait exclu de la classe un élève de onze ans après lui L'enfant avait été retrouvé, quarante cinq minutes après le début de la punition, |
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Extrait de la rubrique juridique n°8 2. Un élève refuse d'apprendre la Marseillaise qui fait partie MAÎTRE PIERRE LA FONTAINE: Les chefs d'établissement et les IEN sont responsables pédagogiquesavec les IA-IPR La circulaire du 18 mai 2004 précise: "Les convictions religieuses des élèves ne leur donnent pas le droit de s'opposer à un enseignement." De même, ..... |
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[Un enseignant peut-il rester seul en classe avec un élève?] Maître Pierre LA FONTAINE: Oui, dans la mesure où aucune disposition légale ou règlementaire ne l'interdit. Quelques précautions pourraient cependant être prises comme laisser la porte |
Vous rappelez-vous la mobilisation contre une supposée théorie du genre?
Elle vient d'une peur liée à l'interdit fondateur: la sexualité de l'enfant est ce qui ne peut se réaliser dans la famille. Toute relation extérieure est donc suspecte (surtout avec un homme, à la sexualité par convention incontrôlable).
Le corps enseignant se trouve périodiquement accusé de couvrir des actes de pédophilie; c'est peut-être là le dernier crime qui fasse encore consensus, jusque dans les prisons.
L'accusation de pédophilie est d'une puissance dévastatrice inouïe: c'est l'occasion pour chacun de s'affirmer pour le bien contre mal.
De là des flambées médiatiques quand les rumeurs touchent les politiques, l'église, l'armée, les enseignants ... et les ravages humains, les réputations et les vies brisées, les persécutions, les suicides, quand "par erreur" on sacralise la parole de l'enfant, comme dans l'affaire d'Outreau, ou comme dans "les risques du métier".
Qu'en est-il? Et quels conseils donner aux collègues enseignants?
L'immense majorité des crimes pédophiles sont le fait d'un membre de la famille (où c'est parfois une tradition!). L'auteur n'est pas toujours un homme. Même si c'est plutôt dans les métiers de l'enfance qu'on trouve les autres cas.
Et les fausses accusations? Elles peuvent être le fait d'adolescents(es) qui cherchent les limites de leur pouvoir; elles peuvent être le fait d'enfants qui vivent ces agressions à la maison; ils "s'essayent" sur l'enseignant. Les parents qui se font accusateurs le savent: ils uniront dans la défense d'un enfant, ceux que l'honneur et la réputation d'un enseignant indifférent. En se mettant du coup à l'abri de tout soupçon.
Notre conseil pratique (surtout pour un homme):
- évitez toute situation prolongée de tête-à-tête sans témoin avec un élève à problèmes.
- pour les petites classes, vous aurez à naviguer entre les enfants qui vous inquiètent par leur langage et leurs intérêts trop exclusivement sexuels, et les parents prêts à porter plainte pour des défis et jeux papa-maman entre enfants du même âge, voire pour les cours d'éducation sexuelle ou les actions de prévention des abus sexuels ...
Notre association sera toujours là pour vous guider, si vous craignez qu'un élève soit victime de tels actes, ou pour vous défendre si vous êtes accusés injustement.
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[Parents d'élèves harcelants ou intrusifs.] Maître Pierre La Fontaine: Une directrice d'école se plaint d'une mère d'élève qui ne rate pas une occasion de pénétrer dans l'école, à l'heure des entrées et sorties, pour se plaindre du sort réservé à son enfant au sein de l'école, tant pendant les récréations que par l'enseignante en classe et demande comment faire pour s'en débarrasser. Dans les cas les plus graves, la réponse peut être trouvée dans le Code Pénal: Art.R645-12 <<Le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l'enceinte d'un établissement scolaire, public ou privé, sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ... |
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[Comment présenter cette nouvelle rubrique juridique? ]
Maître Pierre La Fontaine: --->> Si parfois vous étiez embarrassé pour savoir jusqu'où il vous est permis d'aller dans votre enseignement moral, voici une règle pratique à laquelle vous pourrez vous tenir: avant de proposer à vos élèves un précepte, une maxime quelconque, demandez-vous s'il se trouve, à votre connaissance, un seul honnête homme qui puisse être froissé de ce que vous allez dire. |
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Comme chaque année, découvrez notre Rubrique Juridique sur laquelle Dans cette nouvelle rubrique, découvrez notre Si vous souhaitez la recevoir, contactez l'Autonome de la Seine ou vous pouvez la télécharger en cliquant ici. |
1. Définition pénale:
Ce sont des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité d'autrui, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
1.1 Sanctions pénales:
Un an d'emprisonnement et 15 000€ d'amende (article 222-32 du Code Pénal).
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Découvrez notre Rubrique Juridique n°3 Me LA FONTAINE à travers sa riche expérience dans le monde de l'éducation, apporte des réponses à de nombreuses questions que nous enseignants, directeurs, professeurs des écoles, chef d'établissement et autres membres, nous posons, face à des conflits dans le milieu scolaire. Il apporte également des définitions de mots que nous avons pour habitude d'entendre, de dire ou d'écrire.
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Retrouvez Me LA FONTAINE Avocats Conseils de l'Autonome de la Seine dans nos Il répond aux questions fréquemment posées par nos adhérents. Ainsi que lors de ses formations et animations juridiques dans les établissements scolaires, IUFM ...
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Il ne doit être délivré qu'un certificat de scolarité ou un extrait de relevé d'assuidité (présence ou absence de l'enfant).
Un enseignant doit également respecter la règle de la double correspondance avec les parents séparés ou divorcés: bulletins scolaires...
Dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, un tel voyage peut être autorisé par l'Inspecteur d'Académie; pour les collèges et lycées par le chef d'établissement.
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Les risques (insultes, violence, outrage, dénonciation, calomnie, détresse) liés à la pratique professionnelle d'enseignant, d'éducateur, sont devenus hélas une réalité, une préoccupation presque quotidienne.
Cependant, vous n'avez pas opté pour l'Offre des Métiers de l'Education.
Mais vous êtes et restez préoccupé(e) et estimez qu'il est nécessaire, voire indispensable d'être écouté(e), informé(e), conseillé(e), accompagné(e) et défendu(e) si nécessaire.
L'Autonome de la Seine propose une alternative à la formule proposée par leur ASL départementale.
