- Télécharger la notice d’information « Garantie responsabilité civile »
- Télécharger la notice d’information « Garantie individuelle accidents »
« Pour toute réclamation ou demande de médiation concernant les contrats d’assurance « Individuelle accidents » et « Responsabilité civile », nous vous invitons à vous reporter aux dispositifs décrits sur la page suivante :
https://www.acm.fr/fr/reclamation-et-mediation.html«