Télécharger la notice d’information « Garantie responsabilité civile » « Pour toute réclamation ou demande de médiation concernant le contrat d’assurance «Responsabilité civile», nous vous invitons à vous reporter aux dispositifs décrits sur la page suivante :https://www.acm.fr/fr/reclamation-et-mediation.html« …
Assurance
Défense et recours – responsabilité civile
L’enseignant a un statut professionnel particulier. De fait, le régime de leur responsabilité professionnelle est complexe, d’autant qu’il est issu d’une législation vieillissante, sans cesse amendée au fil de l’évolution du métier d’enseignant. L’enseignant peut être déclaré responsable des dommages…
Introduction
L’Autonome de Solidarité de la Seine vous offre des garanties en partenariat avec les assurances du Crédit Mutuel – IARD S.A. : Garantie responsabilité civile professionnelle Assistance juridique (défense et recours), dans le cadre d’un sinistre lié à l’activité professionnelle Les conditions…