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Pour celles et ceux qui espéraient vivre une rentrée ordinaire, débarrassée de la menace du coronavirus, cela s’annonce mal.Même si l’enseignement en présence des élèves est privilégié, il n’est pas dit que l’on ait recours à l’enseignement à distance si…

Protocole sanitaire rentrée 2021 : les nouvelles mesures | superBac (super-bac.com) Marie-LouPublié le 28 juillet 2021・Mis à jour le 11 août 2021 ​PROTOCOLE SANITAIRE POUR LA RENTRÉE 2021 : 4 SCÉNARIOS ENVISAGÉS Selon le degré de circulation du virus, différentes…

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Le Code de l’Éducation (art.L.511-5) interdit l’utilisation d’un téléphone mobile par un élève dans les écoles maternelles et élémentaires et les collèges et pendant toute activité liée à l’enseignement se déroulant à l’extérieur de leur enceinte et dispose que dans…

Par une circulaire du 5 mai dernier adressée aux recteurs, rectrices d’académie, aux directeurs et directrices de l’administration centrale; aux personnels du Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, le Ministre de l’Éducation Nationale se déclare contre…

Avec les nouvelles habitudes de travail prises pendant la pandémie: travail à domicile sans avoir besoin de se déplacer à l’extérieur, visioconférence, etc., les frontières entre la vie privée et la vie professionnelle se sont atténuées au point que certaines…

Société de consommation oblige, les associations de parents d’élèves sollicitent de plus en plus les parents pour savoir comment ils ont vécu l’accueil en début d’année, la pédagogie, les menus de cantine, la communication enseignants/parents en cochant les cases correspondantes…

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C’est la question qu’une collègue a posé à notre Avocat-conseil Maître La Fontaine et voilà la réponse qu’elle a obtenue: C’est vrai que dans le cas d’un élève déclaré cas confirmé de COVID-19, il est toujours compliqué de connaître la…

Cette année encore, nombre d’adhérents sont confrontés à des élèves qui perturbent gravement le fonctionnement des classes, des établissements, du périscolaire, des transports… Tous les niveaux sont touchés, même si la nature des situations n’est pas forcément identique. Chez les…

Régulièrement, au cours des conseils d’école cette question est soulevée: L’assurance scolaire est-elle vraiment obligatoire ? Notre Avocat, Me La Fontaine précise les cas où elle l’est. Lors des activités scolaires facultatives, c’est -à-dire les sorties scolaires excédant le temps…

Notre avocat répond à une collègue mise en cause par une mère d’élève qui la menace d’une action en justice parce qu’elle fait appliquer la loi! “L’attitude de cette maman qui s’oppose au port du masque par son enfant, élève…

Rédaction par l’autonome 28 de l’Union de autonomes. Dans le contexte que notre pays connaît actuellement, les tensions augmentent au sein et autour des écoles et des établissements scolaires. Depuis la rentrée de septembre, mais plus encore depuis celle de…

Suite au courriel que nous avons envoyé à nos adhérents afin de les informer des conséquences que pourrait avoir un droit de retrait exercé sans consentement des autorités académiques, certaines personnes nous ont demandé de leur fournir LA lettre type…

Nombreux sont les collègues qui s’insurgent contre les dispositions actuelles qui, à leurs yeux ne les protègent pas suffisamment ni les élèves dont ils ont la charge. Certains ont même envoyé une lettre au recteur pour demander : ● Le…

Des espoirs sont permis. On connaît un peu mieux cette maladie et des vaccins devraient sortir mai-juin 2021… Transmission : Le coronavirus 2019-nCoV , se transmet entre humains – par voie aérienne comme la grippe : un patient infecté contamine…

Nous sommes fréquemment sollicités pour savoir comment se comporter face à des parents divorcés qui se déchirent un enfant. Quand l’autorité parentale est confiée exclusivement à l’un des parents, les choses sont relativement simples : Celui qui assure l’autorité parentale…

Depuis le 9 juillet 2020, l’Autonome de la Seine se trouve maintenant 14 B passage du bureau 75011-PARIS Les nouveaux locaux refaits à neuf correspondent mieux à notre activité actuelle. Dès maintenant, nous sommes prêts à vous y accueillir si…

Notre Avocat conseil et Consultant juridique M. Pierre LA FONTAINE Mon objectif est de vous informer et conseiller, surtout de ne pas vous faire peur, plutôt de vous rassurer à l’approche d’une rentrée des classes exceptionnelle. 1. DEVOIR D’OBEISSANCE ET…

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Me Pierre LA FONTAINE Avocat Conseil et Consultant Juridique de l’Autonome de la Seine anime des formations juridiques au cours de l’année scolaire, à la demande des Inspecteurs de l’Education Nationale, pour les enseignants, directeurs(rices) et chef d’établissement. Voici des…

Vous êtes adhérent de l’Autonome de la Seine ATSEM, Animateurs, Enseignants, Personnels d’encadrement, Personnels Administratif et Technique bénéficiez d’un(e) Défense Responsabilité Civile Responsabilité Pénale Protection Juridique Assurance Collective Associative Accident et Maladie Professionnels Participation assurancielle (ACM) dans le cadre de…

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1. Définition pénale: Ce sont des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité d’autrui, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre…