CONSULTATION LAÏCITÉ

Une inspectrice de l’Éducation Nationale m’expose la situation suivante:

Lors d’une séance d’agrément de parents d’élèves pour encadrer une activité cyclisme à l’école, une mère d’élève se présente voilée et portant une abaya. Les CPD encadrant la séance d’agrément lui indiquent qu’elle ne pourra pas être agréée et prendre en charge l’activité avec des élèves si elle porte une telle tenue puisque l’agrément les rend intervenants extérieurs pour une activité d’enseignement et non de simple accompagnement.
L’activité cyclisme se pratique tantôt dans la cour de l’école, tantôt sur route en dehors de l’école. Les parents d’élèves, intervenants extérieurs, ne sont sollicités que pour encadrer des groupes pour le cyclisme sur route, donc en dehors de l’école.
Je vous remercie de votre éclairage sur cette situation.

Maître Pierre La Fontaine

Le cadre juridique pour répondre à votre question est l’article L.145-5-1 du Code de l’éducation, la loi du 15 mars 2004, la circulaire du 18 mai 2004, l’Étude du Conseil d’État du 19 décembre 2013, l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Lyon du 23 juillet 2019, Le Vademecum La laïcité à l’école – fiche 23.

Les intervenants extérieurs ne sont pas tenus au respect du principe de neutralité religieuse lorsqu’ils interviennent en dehors des locaux scolaires.

Toutefois, si vous estimez que cette mère d’élève fait acte de prosélytisme religieux ou de propagande politique ou commerciale, l’école est en droit de lui refuser l’agrément par une décision motivée.

Si tel n’est pas le cas, le rejet de sa demande d’agrément peut également lui être opposé sur le fondement d’un risque d’atteinte à l’ordre public (à préciser).

Mais le plus sûr motif est certainement d’invoquer la nécessité liée au bon fonctionnement du service pour un impératif de sécurité, le voile sur et autour de la tête d’une part, l’abaya, long vêtement féminin couvrant l’ensemble du corps d’autre part, n’étant pas des tenues adaptées à la pratique du vélo et à la surveillance des enfants.