« Extrait Rubrique juridique n°16«
1 Objectif:
Mettre en place un cadre juridique nouveau permettant d’asseoir la légitimité du directeur et de lui donner les moyens correspondant à sa charge de travail.
Il bénéficie d’une délégation de compétences de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école qu’il dirige et dispose d’une autorité fonctionnelle dans le cadre des missions qui lui sont confiées.
Le directeur d’école maternelle, élémentaire ou primaire dispose d’un emploi de direction.
Le décret du 16 août 2023 a pour objet de donner les moyens aux directeurs d’école d’apporter une réponse appropriée à certains comportements de la part des élèves, notamment en cas de harcèlement.
Lorsque le comportement intentionnel et répété d’un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d’un autre élève de l’école, le directeur d’école, après avoir réuni l’équipe éducative, met en œuvre toute mesure éducative de nature à faire cesser ce comportement et peut, à titre conservatoire, suspendre l’accès à l’école de l’élève dont le comportement est en cause pour une durée maximale de cinq jours.
Si le comportement de l’élève persiste, malgré la mise en œuvre de ces mesures, le directeur de l’école saisit le DASEN d’une demande de radiation de cet élève de l’école et peut, à titre conservatoire, suspendre l’accès à l’école de l’élève pendant la durée de cette procédure.