Cette question a été soulevée par un enseignant de lycée qui avait souhaité confisquer le portable d’un élève, pensant qu’il était en droit de le faire puisque son utilisation est interdite dans les salles de classe par le règlement intérieur de l’établissement.
La réponse de notre avocat est claire:
| «Enseignant, vous pouvez donner des punitions à vos élèves, dans le respect du règlement intérieur mais vous ne pouvez pas décider des sanctions qui ne relèvent que du chef d’établissement ou du conseil de discipline.» Et encore: «Dans le règlement intérieur de votre lycée, l’utilisation d’un téléphone mobile est interdite dans les salles de classes et les lieux pédagogiques. Le non-respect de cette interdiction peut donner lieu à une sanction disciplinaire mais la confiscation du téléphone n’est pas prévue. » |
En résumé, même interdit par le règlement intérieur, il n’est pas possible de confisquer le portable d’un élève mais il est possible de lui donner une punition (décision du professeur) ou une sanction (décision du chef d’établissement ou du conseil de discipline).