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Assurance
Défense et recours – responsabilité civile
L’enseignant a un statut professionnel particulier. De fait, le régime de leur responsabilité professionnelle est complexe, d’autant qu’il est issu d’une législation vieillissante, sans cesse amendée au fil de l’évolution du métier d’enseignant. L’enseignant peut être déclaré responsable des dommages…
Accidents professionels
Sous certaines conditions, les accidents professionnels et les maladies professionnelles sont garantis par le contrat de notre partenaire assureur, les assurances du Crédit Mutuel – IARD S.A. : En cas de décès résultant d’un tel accident ou d’une telle maladie…
Introduction
L’Autonome de Solidarité de la Seine vous offre des garanties en partenariat avec les assurances du Crédit Mutuel – IARD S.A. : Garantie responsabilité civile professionnelle Assistance juridique (défense et recours), dans le cadre d’un sinistre lié à l’activité professionnelle Garantie «…