Vous êtes toujours nombreux à nous interroger à ce propos.
L’Autonome 28 a rédigé des questions /réponses à ce sujet qui pourraient vous intéresser.
Question 1 :
Un parent refuse que son enfant soit remis à la sortie des classes à une personne identifiée par l’autre parent. Séparés les parents ne sont pas d’accord que le nouveau conjoint exerce ce rôle à la sortie des classes. La garde est alternée.
Quelles attitudes à adopter au regard de la garde alternée et le respect de l’exercice de l’autorité parentale ?
Réponse :
Cas classique. Là, il faut disposer de la décision de justice.
Précisons que nous sommes dans une école maternelle et que la réponse qui suit ne concerne pas l’école élémentaire.
Dans ce cas précis, on est sur la règle du temps partagé. Pendant le temps où l’enfant est confié à l’un des parents, ce dernier a le choix de la liste des personnes de confiance.
Si l’autre parent conteste, il doit engager un recours auprès du JAF.
Donc, au parent qui conteste, rappeler que l’école ne peut s’opposer à la décision de l’autre parent, et que c’est à lui d’engager les démarches auprès du juge.
Sachez que même si ce dernier menace de plainte ou autre l’école, vous êtes inattaquable sur ce point.
Question 2:
J’ai dans ma classe une élève de CE1 dont les parents sont séparés. Les week-end et vacances sont toujours un peu conflictuels en raison du changement de garde. L’école a connaissance des week-ends de garde des deux parents.
Que faire si la maman et le papa viennent tous les deux chercher l’enfant à 16h30 ou si l’un des deux décide de ne pas mettre l’enfant à l’école ce jour de changement de garde ?
Qui prévenir ? A-t-on un rôle à jouer quand on connaît le jugement?
Réponse :
Ici, on est en CE1, donc pas de remise à une personne de confiance. Après la classe, l’enfant se retrouve sous la responsabilité des tuteurs légaux ou d’une structure d’accueil.
Si les deux parents viennent en même temps, ils s’arrangent. Pas d’intervention de l’école qui est tenue à une obligation de neutralité. Si les choses dégénèrent, faire appel à la police seule autorisée à intervenir sur la voie publique.
Si un parent vient chercher l’enfant avant l’heure prévue pour le changement de garde (par exemple après la classe), deux cas se posent.
Si le parent qui a la garde jusqu’à la fin de la classe vient chercher l’enfant, on procède comme à l’habitude (signature d’un document).
Si c’est l’autre parent, il est dans l’illégalité. Vous devez lui rappeler le contenu du document dont vous disposez. Mais vous ne pouvez-vous y opposer, car vous ne disposez d’aucune autorité sur les parents. Vous devez prévenir le conjoint, car c’est encore lui, qui à ce moment, a la garde de l’enfant. Vous faites un signalement à votre hiérarchie. Mais c’est au parent d’engager les actions nécessaires.
Question 3 :
Un parent ou adulte désigné par les parents vient récupérer un enfant à la sortie de l’école. Cet adulte semble avoir un comportement qui questionne (propos, odeur d’alcool).
Quelle conduite à tenir dans ce genre de situation ? Quels sont les risques et responsabilités ?
Réponse :
Il faut distinguer deux cas.
Le doute/ le constat
Vous avez un doute car c’est un enfant jeune qui récupère son petit frère et celui-ci ne vous semble pas fiable. On prévient la famille oralement dans l’urgence puis on lui envoie un écrit (garder le double (mail, cahier de liaison –photocopie-) A partir de ce moment, c’est à la famille de prendre sa décision. Vous êtes pénalement et civilement couverts.
Le constat:
Une personne vient récupérer un enfant, manifestement en état d’ivresse. Vous lui demandez d’attendre et vous appelez les parents pour récupérer l’enfant. Cas particulier, il s’agit d’un des parents, appeler les forces de l’ordre. En effet, en remettant l’enfant, dans cette situation, votre responsabilité pénale ou civile est engagée, même si un accident a lieu après le temps scolaire et en dehors des locaux.