Régulièrement, au cours des conseils d’école cette question est soulevée:
L’assurance scolaire est-elle vraiment obligatoire ?
Notre Avocat, Me La Fontaine précise les cas où elle l’est.
Lors des activités scolaires facultatives, c’est -à-dire les sorties scolaires excédant le temps scolaire et les voyages scolaires.
Pour ces activités, les élèves doivent produire une attestation d’assurance couvrant les 2 types de risques: les dommages subis (assurance de garantie individuelle) et les dommages causés (responsabilité civile).
En l’absence de ces documents, l’enfant ne sera pas autorisé à y participer.
Cette assurance n’est toutefois pas obligatoire pour les activités scolaires obligatoires s’inscrivant dans les programmes scolaires et sur le temps scolaire à l’intérieur ou à l’extérieur de l’école, mais elle est recommandée.
Ces dispositions sont rappelées par deux circulaires du Ministère de l’Éducation Nationale des 29 août 1988 et 21 septembre 1999.