Il ne doit être délivré qu’un certificat de scolarité ou un extrait de relevé d’assuidité (présence ou absence de l’enfant).
Un enseignant doit également respecter la règle de la double correspondance avec les parents séparés ou divorcés: bulletins scolaires…
L’enseignant doit les délivrer aux deux parents.
En revanche, je déconseille très fortement la délivrance d’attestations, de témoignages écrits, contenant des opinions personnelles ou des avis nécessairement subjectifs, comme par exemple:
» On ne voit que la maman, jamais le papa » ou encore » tous les lundis matins, au retour de son week-end passé chez son père, l’enfant paraît très fatigué. »
Le délit de fausse attestation est puni par la loi.
Si l’on émet un avis, une opinion personnelle, on peut, on risque d’être attaqué pour fausse attestation:
un délit qui relève du tribunal correctionnel, susceptible de sanctions pénales.
Par Me Pierre LA FONTAINE, Avocat conseil et Consultant juridique de l’Autonome de la Seine