Droit de retrait

Nombreux sont les collègues qui s’insurgent contre les dispositions actuelles qui, à leurs yeux ne les protègent pas suffisamment ni les élèves dont ils ont la charge.

Certains ont même envoyé une lettre au recteur pour demander :

● Le passage à des cours en demi groupes sans cumuler présentiel et distanciel et avec un temps de concertation.

● Des aménagements de programme en conséquence.

● Un recrutement massif de personnels supplémentaires pour assurer l’entretien, l’encadrement et la surveillance.

● De la transparence et de la clarté sur la gestion et la propagation du COVID.

● Un nouveau protocole sanitaire pertinent et applicable.

● Des subventions spécifiques de l’état pour un matériel de protection digne de ce nom (gels hydroalcooliques, masques adaptés et non toxiques, spray désinfectants…).

Une demande d’exercice du droit de retrait a également été envoyée au recteur, demande qui a été rejetée par l’IA Dasen au nom de celui-ci.

Me La Fontaine notre avocat, consulté à ce sujet a conseillé aux collègues de reprendre le travail dès aujourd’hui. En voici les raisons:

« En effet, en droit, en effet, le droit de retrait exercé ne m’apparaît pas juridiquement justifié en l’espèce.

Conformément à la jurisprudence administrative restrictive en cette matière, j’estime que la légalité du retrait serait vraisemblablement rejetée pour les motifs avancés par votre administration, si la juridiction administrative devait être saisie.

A la lecture même de votre mail collectif au nom des personnels du collège, son contenu porte en lui-même les germes d’un retrait protestataire, porteur de revendications nombreuses et variées, bien loin de l’exigence de la condition impérative du risque grave et imminent pour la vie ou la santé.

La juridiction administrative est spécialement vigilante pour distinguer l’exercice légal du droit de retrait et l’exercice illégal du droit de grève exigeant un préavis et entraînant retenue sur traitement.

Dans la période d’urgence sanitaire que nous traversons, l’erreur de droit devrait être admise par l’employeur, dès lors que tout rentre dans l’ordre rapidement. »