Nous sommes fréquemment sollicités pour savoir comment se comporter face à des parents divorcés qui se déchirent un enfant.
Quand l’autorité parentale est confiée exclusivement à l’un des parents, les choses sont relativement simples :
Celui qui assure l’autorité parentale a lui seul le droit de prendre les décisions concernant l’éducation de l’enfant, à l’autre de surveiller son entretien et son éducation, à l’école d’informer ce dernier du suivi de la scolarité par les moyens de son choix (article 373-2-1 du Code Civil).
Les modalités de ce droit de surveillance sont définies par le Ministère de l’Education Nationale dans la brochure » L’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire » et déclinées au niveau de l’école par la directrice et l’enseignant de l’enfant sous le contrôle et l’autorité de l’inspectrice de l’éducation nationale.
Dans le cas qui nous préoccupait dernièrement, le père de l’enfant avait réussi à faire intrusion dans l’école le jour de la réunion d’information prétextant avoir droit à cette information en tant que responsable légal.
Pour notre avocat, Me La Fontaine, la directrice aurait été en droit de faire appel à la police sachant que ce père intrusif n’est autorisé à voir son fils qu’en présence d’un médiateur, ce qui n’était pas le cas ce jour-là (le fils était en effet présent à l’école le jour de la réunion de parents)
Cela ne s’est pas passé ainsi, la malheureuse directrice n’ayant pas alors les éléments nécessaires pour faire appliquer la loi.
Nul doute qu’il en ira différemment si jamais ce père s’avisait à nouveau de rentrer en force dans l’école.