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L’enseignant a un statut professionnel particulier. De fait, le régime de leur responsabilité professionnelle est complexe, d’autant qu’il est issu d’une législation vieillissante, sans cesse amendée au fil de l’évolution du métier d’enseignant. L’enseignant peut être déclaré responsable des dommages…

Sous certaines conditions, les accidents professionnels et les maladies professionnelles sont garantis par le contrat de notre partenaire assureur, les assurances du Crédit Mutuel – IARD S.A. : En cas de décès résultant d’un  tel accident ou d’une telle maladie…

L’Autonome de Solidarité de la Seine vous offre des garanties en partenariat avec les assurances du Crédit Mutuel – IARD S.A. : Garantie responsabilité civile professionnelle Assistance juridique (défense et recours), dans le cadre d’un sinistre lié à l’activité professionnelle Garantie «…

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Notre Avocat conseil et Consultant juridique M. Pierre LA FONTAINE organise chaque année à la demande des Chefs d’établissement, Rectorats et Inspecteurs académiques, des formations et conférences dans les établissements scolaires. Il répond également aux nombreuses questions qui préoccupent les…

Découvrez nos Rubriques Juridiques sur laquelle vous retrouverez des questions fréquemment posées à Maître LA FONTAINE, Avocats Conseils de l’Autonome, lors de ses interventions ou consultations juridiques. Pour découvrir les Rubriques, veuillez cliquer sur l’image. Si vous souhaitez un ou…

Pierre LA FONTAINE répond aux questions les plus fréquemment posées notamment par les enseignants.Jugées comme étant au cœur de vos préoccupations, nous espérons que ces questions/ réponsesvous aideront à défricher le terrain des problématiques auxquelles vous pourriez être exposés.Et qu’elles vous…

Notre Avocat conseil et Consultant juridique M. Pierre LA FONTAINE organise chaque année à la demande des Chefs d’établissement, Rectorats et Inspecteurs académiques, des formations et conférences dans les établissements scolaires. Il répond également aux nombreuses questions dont les sujets…

Je suis professeur des écoles en Maternelle. J’ai un élève autiste qui est incapable de respecter les gestes barrières, il est en contact physique de façon permanente avec les enfants ou les adultes. J’aimerais donc me renseigner par rapport à…

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1. Définition pénale: Ce sont des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité d’autrui, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre…

Il ne doit être délivré qu’un certificat de scolarité ou un extrait de relevé d’assuidité (présence ou absence de l’enfant). Un enseignant doit également respecter la règle de la double correspondance avec les parents séparés ou divorcés: bulletins scolaires… L’enseignant…

Dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, un tel voyage peut être autorisé par l’Inspecteur d’Académie; pour les collèges et lycées par le chef d’établissement. La responsabilité de l’organisation générale du voyage incombe aux enseignants qui doivent respecter rigoureusement les…

Les risques (insultes, violence, outrage, dénonciation, calomnie, détresse) liés à la pratique professionnelle d’enseignant, d’éducateur, sont devenus hélas une réalité, une préoccupation presque quotidienne. Cependant, vous n’avez pas opté pour l’Offre des Métiers de l’Education. Mais vous êtes et restez préoccupé(e) et…

Dr. F. P. Robin Les blessés, malades ou handicapés ont droit, en France, à une compensation pécuniaire en fonction de leur incapacité. A cet égard, les séquelles de l’accident de service fragilisent, voire marginalisent le ressortissant de l’Éducation Nationale qui…

Me Pierre La Fontaine Avocat conseil et Consultant juridique de l’Autonome de Solidarité de la Seine consultations juridiques professionnelles et privées, consultations téléphoniques pour toute affaire urgente, formations et conférences-débats pour les enseignants, Directrices/Directeurs d’écoles et chefs d’établissements « Je tiens…

Aucun organisme ne permet d’être réellement épaulé face aux risques du métier d’enseignant. L’Autonome de Solidarité de la Seine vous soutient et vous offre des prestations de qualité au nom de la Solidarité. Une situation imprévue vous déconcerte dans le domaine privé.…

L’équipe de l’association, composée notamment de collègues (enseignants, chefs d’établissement, gestionnaires… par ailleurs administrateurs) et d’une équipe salariée, vous reçoivent du Lundi au Vendredi de 8h30 à 17h30, sur place avec rendez-vous ou par téléphone. Le personnel Pierre LA FONTAINEAvocat…

Les statuts de l’association constituent les accords, les règles d’organisation et de fonctionnement, ainsi que les obligations de chacun. Les statuts précisent également la composition et le pouvoir de chacune des instances en général. Si vous souhaitez consulter les statuts…

Chaque année, l’Autonome de la Seine organise son Assemblée Générale Ordinaire ou Extra Ordinaire. L’Assemblée générale contrôle le fonctionnement de l’association, entend les rapports moraux et financiers, approuve les comptes. Quel est le rôle de l’Assemblée Générale ? L’Assemblée Générale a pour rôle …

NomPrénomProfessionFonctionFICHOUAlainRetraité de l’Éducation NationalePrésidentEmployé(e) de l’Éducation NationaleTrésorier(e)DOUENATStéphaneEnseignant de l’Éducation NationaleSecrétaire généralDELEAGEElsaInspectrice de l’Éducation NationaleAdministratriceRIPPValentinEnseignant de l’Éducation NationaleAdministrateurRetraité(e) de l’Éducation Nationale…